Politique de confidentialité / Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels
Les présentes politiques visent à vous informer, en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), sur la manière dont le Centre d’Excellence en Orthopédie de Montréal (ci-après le « Centre »), recueille, traite, communique et protège les renseignements personnels que nous détenons sur vous en raison d’un intérêt sérieux et légitime.
Nous vous invitons à lire attentivement cette « Politique de confidentialité » et cette « Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels » (collectivement étant désignées la « Politique »). En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément aux finalités précisées dans cette Politique.
I. Politique de confidentialité
1) Les renseignements personnels que nous collectons
▪ les coordonnées personnelles (nom et prénom, date de naissance, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone)
▪ les renseignements médicaux en lien avec les services cliniques que nous rendons à nos clients;
▪ l’historique de vos rendez-vous dans nos différents services ainsi que vos factures et reçus antérieurs;
▪ des renseignements personnels de notre personnel salarié ou de nos associés.
2) Les moyens que nous utilisons pour collecter vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels en personne, par courriel, par téléphone ou par l’entremise de notre site web, lorsque vous nous les donnez pour la fourniture d’un service clinique, dans le cadre d’un recrutement ou dans le contexte de la conduite des affaires de notre entreprise (par exemple, les renseignements personnels de nos salariés/associés).
Notre site internet, ceom.ca, utilise des témoins de connexion qui sont nécessaires à son bon fonctionnement et servent à améliorer votre expérience. Nous ne pouvons pas les désactiver. Ces témoins de connexion ne stockent pas de renseignements personnels sur vous.
Notre site internet utilise également d’autres témoins de connexion optionnels qui peuvent eux établir votre historique de navigation, vous localiser ou vous profiler et par conséquent, collecter des renseignements personnels sur vous. Ces témoins de connexion sont désactivés par défaut afin de ne pas collecter vos renseignements personnels. Vous pouvez les activer en suivant les indications sur notre site internet si vous souhaitez bénéficier de certaines fonctionnalités supplémentaires. En continuant à naviguer après leur activation, vous consentez à leur utilisation. Lorsque nous collectons des renseignements personnels sur des mineurs de moins de 14 ans, nous nous assurons que le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur ait été obtenu, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice dudit mineur, de l’opinion des intervenants du Centre.
Nous ne sommes pas responsables de la protection de vos renseignements personnels pour les sites internet auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur des hyperliens affichés sur notre propre site internet.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels vous concernant auprès de tiers. Si cela devait arriver, nous demanderions d’abord votre consentement, sauf dans les cas prévus par la Loi.
3) Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis
▪ pour l’accomplissement des services cliniques auprès de nos clients (que cela soit en consultation, en chirurgie ou dans tout autre service que nous offrons à nos clients);
▪ pour le paiement des factures que nous émettons à nos clients;
▪ pour le recrutement de notre personnel ou pour des considérations de ressources humaines.
a) Utilisation de vos renseignements personnels collectés
Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, tel que décrit dans la présente Politique. Si nous voulons les utiliser à d’autres fins, nous demanderons préalablement votre consentement. Toutefois, veuillez noter que la Loi prévoit des exceptions où les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de la personne concernée, incluant :
o Lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne.
o Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude.
o Lorsque son utilisation est nécessaire à la prestation du service demandé par la personne concernée.
b) Communication de vos renseignements personnels collectés
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Pour les renseignements personnels sensibles, un consentement explicite sera requis, sauf dans les cas prévus par la Loi permettant leur communication à des tiers sans le consentement de la personne concernée, soit:
- À nos fournisseurs de services et partenaires, lorsque cette communication est nécessaire à la prestation des services demandés ; et
- Aux organismes gouvernementaux, conformément aux obligations légales applicables.
Vous pouvez communiquer avec nous au (450) 687-1487 poste 1013 ou via l’adresse courriel charles-olivier.moreau@cmslaval.com si vous avez d’autres questions sur les renseignements personnels recueillis auprès de vous par notre Centre, les catégories de personnes au sein de notre Centre qui y ont accès et la durée de conservation des dits renseignements.
4) Vos droits concernant les renseignements personnels que nous détenons sur vous
Vous avez le droit de nous joindre pour notamment:
▪ demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous en format technologique;
▪ rectifier ou supprimer des renseignements personnels que nous détenons sur vous qui seraient incorrects ou dont la collecte, la communication ou la conservation vous paraît non autorisée par la Loi;
▪ demander, dans certains cas, la source des informations que nous détenons sur vous;
▪ nous demander de cesser l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en retirant par écrit le consentement préalable que vous nous aviez donné (il convient de noter que dans certains cas, votre consentement pour ce faire découlait du simple fait que vous aviez accepté de nous communiquer vos renseignements personnels après avoir lu cette Politique);
▪ nous demander de cesser de diffuser un renseignement personnel vous concernant ou de cesser de donner l’accès à la diffusion par un moyen technologique d’un renseignement personnel vous concernant.
Pour ce faire, la personne concernée doit faire une demande écrite (par courriel ou par la poste) adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels du Centre à l’adresse décrite ci-dessous. Le responsable de la protection des renseignements personnels aura TRENTE (30) jours à compter de la date de réception de la demande pour y donner suite. En cas de refus, celui-ci sera motivé par une disposition légale et indiquera les recours possibles en vertu de la Loi et le délai pour les exercer. Soyez toutefois avisé que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de vous fournir un accès à vos renseignements personnels.
II. Politique de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés de manière numérique sur le serveur informatique du Centre.
Au sein de notre entreprise, les renseignements personnels que nous collectons ou détenons ne sont accessibles que par les employés/associés du Centre dans le contexte nécessité par l’exercice de leur fonction. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour qu’aucun tiers n’ait accès à vos renseignements personnels de façon non autorisée par la Loi.
Lorsque les fins pour lesquelles nous avons recueilli ou utilisé les renseignements personnels sont terminées, nous les détruisons, sous réserve d’un délai de conservation prévu par les lois applicables ou les anonymisons en conformité avec la Loi.
Si vous avez une plainte, une question concernant notre Politique de confidentialité ci-dessus ou sur la façon dont nous gérons la protection de vos renseignements personnels, merci de communiquer avec Charles-Olivier Moreau, le responsable de la protection des renseignements personnels de notre Centre, 4650, Desserte sud, Aut. Laval Ouest (440) Laval (Québec) H7T 2Z8 au: 450-687-1487 ou à charles-olivier.moreau@cmslaval.com